Rapport Védrine: le texte intégral pour le public

Les relations de la France au sein de l’alliance atlantique, sa position vis à vis du bouclier antimissile US ainsi que son action dans le cadre d’une politique européenne de défense et de sécurité commune.

Hubert Védrine
14 novembre 2012

Extrait du texte

« Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord.»

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